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Aspects informatiques juridiques
Licences informatiques
Lexique - notions
informatiques juridiques
Des familles de
produits logiciels
Protection
juridique des logiciels
Les licences de
logiciels libres
La licence CeCILL - La famille de licences de logiciels libres
CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C - 15/11/07 -
Quand un logiciel utilise un logiciel sous
licence LGPL -
15/11/07 -
Quand un logiciel s’appuie sur un logiciel
libre (interpréteur, compilateur, …) -
15/11/07 –
Licence
& copyright pour les développements de logiciels libres de laboratoires de
recherche - fiche ressource PLUME (pointée sur le site http://www.projet-plume.org le
12/08/09, URL http://www.projet-plume.org/fr/ressource/faq-licence-copyright)
Propriété
intellectuelle des développements informatiques –
document INRA
du CIAM (Collectif Informatique d’Appui au département MIA de l’INRA) (pointé
sur le site http://ciam.inra.fr le 26/08/09,
URL http://ciam.inra.fr/ciam/ProprieteIntellectuelleDesDevInformatiques)
Diffusion d’un modèle informatique aux
différents stades de son développement
La
charte de la propriété intellectuelle INRA
Des liens - informatiques
juridiques -
-
dernière
mise à jour le 06/04/10, mise en ligne le 25/01/05 –