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Hétérogénéité
internationale en protection juridique des logiciels
La
protection juridique des logiciels n’est pas définie à l’identique dans tous
les pays, et selon les cas elle peut relever du droit d’auteur, du droit des
brevets, du droit des marques, de textes spécifiques …
Par
exemple, aux USA et au Japon, il est possible de déposer des brevets logiciels.
Brevet
logiciel
Voir l’article « Brevet
logiciel » sur le site http://fr.wikipedia.org :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
(consulté le 25/01/05).
Voir l’article « Enjeux de la
brevetabilité du logiciel », 14 mars 2001, par Bernard Lang , INRIA - AFUL
- ISOC France, publié dans
le forum du numéro 84 de la revue « Terminal » ( http://www.terminal.sgdg.org
), printemps 2001 : http://pauillac.inria.fr/~lang/ecrits/liste/brevet.html
(consulté le 25/01/05).
Protection
juridique des logiciels au sein de l’Union Européenne
Droit
d’auteur
Un logiciel, en tant qu’œuvre de
l’esprit, est protégé par le droit d’auteur.
Licences
De plus, des licences viennent
spécifier les conditions d’exploitation des logiciels.
Les licences des logiciels
propriétaires accordent principalement des droits d’usage, tandis que celles
des logiciels libres sont plus permissives.
Brevet
- Brevetabilité des logiciels
Actuellement, le brevet européen exclut
de la brevetabilité les logiciels : le logiciel n’est pas considéré comme
une invention. Mais aujourd’hui, dans le cadre de la rationalisation des
systèmes de brevets au sein de l’Union Européenne, la non-brevetabilité des
logiciels est remise en cause.
Voir l’article « Brevet
logiciel en Europe » sur le site http://fr.wikipedia.org :
http://fr.wikipedia.org (http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel_en_Europe
(consulté le 25/01/05).
-
mise en ligne le 25/01/05 -
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