¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾
Garanties autour des logiciels libres
Niveaux de
garantie de non contrefaçon
L’utilisateur
qui développe un logiciel à partir d’un logiciel libre veut être protégé du
risque qu’un tiers ne revendique des droits sur son propre logiciel, en
accusant de contrefaçon le logiciel libre utilisé. Il minimise les risques que
le logiciel libre contienne des éléments protégés par un droit de propriété, en
s’adressant à une communauté de développement de logiciels libres, telle que la
FSF, qui prend un certain nombre de précautions. Ces risques ne sont toutefois
pas annulés.
[
Source le 24/01/05 : JDNET http://solutions.journaldunet.com :
article « Garanties et responsabilités dans les logiciels libres »
par Valérie Sédallian, Avocat à la Cour de Paris, 28 novembre 2002 (http://solutions.journaldunet.com/0211/021128_juridique.shtml)
]
Soucis
d’identifier un interlocuteur juridiquement responsable
Certains
utilisateurs ne travaillent avec des logiciels libres qu’à la condition
d’identifier clairement un responsable, qui offre des garanties sur le logiciel
et vers qui ils puissent se tourner en cas de problème. Or, les éditeurs de
logiciels libres ne jouent pas forcément ce rôle. Pour pallier à ce manque, il
est fréquent qu’intervienne un acteur qui assume la prise de risque. Face à
l’utilisateur, cet acteur joue un rôle d'interlocuteur juridique, de partenaire
commercial. Ce peut être une « SSII assurant la maîtrise d'œuvre de
l'implémentation d'un projet informatique, une société ayant conseillé
l'utilisation du logiciel libre, un distributeur de la solution, un prestataire
ayant développé une application spécifique sur la base de composants libres,
une société vendant des services connexes à du logiciel libre. »
[
Source le 24/01/05 : JDNET http://solutions.journaldunet.com :
article « Garanties et responsabilités dans les logiciels libres »
par Valérie Sédallian, Avocat à la Cour de Paris, 28 novembre 2002 (http://solutions.journaldunet.com/0211/021128_juridique.shtml)
]
-
mise en ligne le 25/01/05 -
¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾