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Des licences
libres intégrant le droit de copyleft
Des
licences qui intègrent le copyleft, telles que la licence GPL, mettent l’accent
sur le partage. Elles garantissent
que toutes les versions issues d’un code libre soient librement accessibles. Le
développeur qui profite du code libre, s’engage en échange à donner à la
communauté le résultat de ses propres travaux autour du logiciel libre. Ainsi,
au fur et à mesure des contributions, le logiciel libre est amélioré et enrichi
(corrections et évolutions).
Caractère «
expansif » « absorbant » du droit de copyleft
Le
droit de copyleft impose qu’un logiciel, qui contient un logiciel soumis au
copyleft, soit lui-même, dans sa globalité, soumis au copyleft.
Propos de la
FSF sur les logiciels soumis au copyleft
« Logiciel
copylefté (sous gauche d’auteur) : Le logiciel sous copyleft
(littéralement, gauche d'auteur) est un logiciel libre, dont les conditions de
distribution interdisent aux nouveaux distributeurs d'ajouter des restrictions
supplémentaires lorsqu'ils redistribuent ou modifient le logiciel. Ceci veut
dire que chaque copie du logiciel, même si elle a été
modifiée, doit être un logiciel libre. »
[Citation
extraite le 24/01/05 du site http://www.gnu.org
(source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#CopyleftedSoftware
)]
Produit
commercial et droit de copyleft
Le
droit de copyleft, du fait de son caractère « absorbant », peut
dissuader des sociétés privées d’utiliser les logiciels libres. En effet,
celles-ci vendent généralement du code exécutable, sans diffuser le code source
qu’elles gardent confidentiel pour des raisons concurrentielles et
commerciales. Ainsi le droit de copyleft paraît mal adapté à une certaine
utilisation commerciale des logiciels libres.
Pour plus
Voir
le document « La protection
juridique des logiciels libres » par Yannick Bailly, présenté par l’ASBL
Droit et Nouvelles Technologies sur le site http://www.droit-technologie.org :
http://www.droit-technologie.org/dossiers/protection_logiciel_libres.pdf (consulté le 21/01/05).
-
mise en ligne le 25/01/05 -
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