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Des licences de domaine public

 

Des licences de domaine public

Des licences, telles que la BSD, privilégient l’utilisation par le plus grand nombre. Plutôt que de se priver des utilisateurs qui souhaitent garder leurs travaux privés, elles renoncent au droit de copyleft. Elles n’imposent pas que les versions développées à partir d’un code libre soient redistribuées à la communauté. Cela les aide à pénétrer des secteurs et marchés. Ce type de licence a été créé pour satisfaire des stratégies commerciales. Il n’y a plus l’idée d’échange, puisque le seul code accessible et connu de tous, est la version du logiciel libre qui a été initialement distribuée avec la licence de domaine public.

 

Illustration

 

Propos de la FSF sur les logiciels non soumis au copyleft

« Logiciel libre non-copylefté : Le logiciel libre non-copylefté est diffusé par son auteur avec la permission de le redistribuer et de le modifier, mais aussi d'y ajouter d'autres restrictions. Si un programme est libre, mais non-copylefté, alors certaines copies ou versions modifiées peuvent ne plus être libres du tout. Une société informatique peut compiler ce programme, avec ou sans modifications, et distribuer le fichier exécutable sous forme de produit logiciel propriétaire. »

[Citation extraite le 24/01/05 du site http://www.gnu.org (source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#Non-CopyleftedFreeSoftware )]

 

Licences de domaine public et droit d’auteur

Un logiciel libre qui est distribué sous une licence de domaine public est toujours soumis au droit d’auteur. Ce n’est pas un logiciel du domaine public.

 

Pour plus

Voir le document  « La protection juridique des logiciels libres » par Yannick Bailly, présenté par l’ASBL Droit et Nouvelles Technologies sur le site http://www.droit-technologie.org : http://www.droit-technologie.org/dossiers/protection_logiciel_libres.pdf  (consulté le 21/01/05).

 

 

- mise en ligne le 25/01/05 -

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