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Des licences
de domaine public
Des
licences, telles que la BSD, privilégient l’utilisation
par le plus grand nombre. Plutôt que de se priver des utilisateurs qui
souhaitent garder leurs travaux privés, elles renoncent au droit de copyleft.
Elles n’imposent pas que les versions développées à partir d’un code libre
soient redistribuées à la communauté. Cela les aide à pénétrer des secteurs et
marchés. Ce type de licence a été créé pour satisfaire des stratégies
commerciales. Il n’y a plus l’idée d’échange, puisque le seul code accessible
et connu de tous, est la version du logiciel libre qui a été initialement
distribuée avec la licence de domaine public.
Propos de la
FSF sur les logiciels non soumis au copyleft
« Logiciel
libre non-copylefté : Le logiciel libre non-copylefté est diffusé par son
auteur avec la permission de le redistribuer et de le modifier, mais aussi d'y
ajouter d'autres restrictions. Si un programme est libre, mais non-copylefté,
alors certaines copies ou versions modifiées peuvent ne plus être libres du
tout. Une société informatique peut compiler ce programme, avec ou sans
modifications, et distribuer le fichier exécutable sous forme de produit
logiciel propriétaire. »
[Citation
extraite le 24/01/05 du site http://www.gnu.org
(source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#Non-CopyleftedFreeSoftware
)]
Licences de
domaine public et droit d’auteur
Un
logiciel libre qui est distribué sous une licence de domaine public est
toujours soumis au droit d’auteur. Ce n’est pas un logiciel du domaine public.
Pour plus
Voir
le document « La protection
juridique des logiciels libres » par Yannick Bailly, présenté par l’ASBL
Droit et Nouvelles Technologies sur le site http://www.droit-technologie.org :
http://www.droit-technologie.org/dossiers/protection_logiciel_libres.pdf (consulté le 21/01/05).
-
mise en ligne le 25/01/05 -
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