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Des licences
semi-libres
Des
licences, telles que la NPL, adoptent une stratégie
intermédiaire entre les licences soumises au copyleft qui mettent l’accent
sur le partage, et les licences de domaine public qui privilégient la plus
grande diffusion.
Exemples
Une
licence semi-libre peut imposer que, dans un logiciel qui intègre à la fois du
code privé et un logiciel libre, les modifications du code libre soient
redistribuées à la communauté sans l’exiger pour la partie de code privé.
Ou
encore, une licence semi-libre peut sélectionner les utilisateurs auxquels elle
accorde certains droits : n’accorder les droits de copie, modification et
distribution que dans les cas d’utilisation à but non lucratif.
Pour plus
Voir
le document « La protection
juridique des logiciels libres » par Yannick Bailly, présenté par l’ASBL
Droit et Nouvelles Technologies sur le site http://www.droit-technologie.org :
http://www.droit-technologie.org/dossiers/protection_logiciel_libres.pdf (consulté le 21/01/05).
-
mise en ligne le 25/01/05 -
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