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La famille de licences
de logiciels libres CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C
Le site de CeCILL
Licence française de logiciel libre http://www.cecill.info
Ce
site est commun au CEA, au CNRS et à l’INRIA.
La licence CeCILL
Extraits
du site http://www.cecill.info :
« Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle
important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de
l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus
importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine
comme
Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré la licence CeCILL qui définit « les principes
d'utilisation et de diffusion des logiciels libres tout en restant dans
l'esprit de
La famille de licences de
logiciels libres { CeCILL, CeCILL-B, CeCILL-C }
Extraits
du site http://www.cecill.info :
« Après CeCILL, le CEA, le CNRS
et l'INRIA proposent deux nouvelles licences de logiciels libres de droit
français, CeCILL-B et CeCILL-C, qui viennent offrir aux développeurs d'autres
modèles pour contrôler la réutilisation de leurs logiciels. Ces deux licences
offrent les mêmes avantages juridiques que CeCILL. En autorisant la réutilisation de composants sous CeCILL-B ou CeCILL-C
dans un logiciel distribué sous une licence quelconque, elles encouragent ainsi
une plus large diffusion de ces composants. »
« CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C
forment la première famille cohérente de licences de logiciels libres. Les
trois licences partagent l'essentiel de leur texte qui assure clairement leur compatibilité. Cette famille a été
conçue comme un nouvel outil, juridiquement efficace et original, couvrant un
large éventail de besoins, au service de la communauté des développeurs de
logiciels libres et des sociétés et organismes qui désirent les utiliser avec
la meilleure sécurité juridique. »
La licence CeCILL-B ( "B"
car elle a les caractéristiques des licences de type BSD )
Extrait
du site http://www.cecill.info :
« CeCILL-B suit largement le modèle de la populaire licence BSD et de ses variantes
(licences Apache, X11 ou W3C, parmi d'autres). En échange d'une forte
obligation de citation (dans tout logiciel incorporant un logiciel sous
CeCILL-B, mais aussi à travers un site Web dans ce cas), l'auteur autorise la
réutilisation de son logiciel sans aucune autre contrainte. »
La licence CeCILL-C ( "C" car elle est bien adaptée au cas de
composants logiciels )
Extrait
du site http://www.cecill.info :
« CeCILL-C est une licence bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels. Tout distributeur
d'une application incorporant des logiciels régis par CeCILL-C doit mettre à
disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications
apportées à leur code source tout en gardant la liberté de choisir une autre
licence pour le reste de son application. »
Accès aux licences
CeCILL, CeCILL-B, CeCILL-C
Le
texte des licences CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C est consultable /
téléchargeable à partir de l’adresse : http://www.cecill.info/licences.fr.html
(consultée le 15/11/07).
Le CEA, le
CNRS et l’INRIA ont publié le 5 juillet 2004 un communiqué de presse :
« CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée par le
CEA, le CNRS et l'INRIA »
Extrait
du communiqué de presse : « Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première
licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels
libres en conformité avec le droit francais. Cette licence intitulée CeCILL (Ce: CEA ; C: CNRS ; I : INRIA ; LL :
Logiciel Libre) a vocation à être reprise, en particulier par les organismes de
recherche français et plus généralement par toute entité ou individu désirant
diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité
juridique. Cette démarche, accueillie favorablement par l'Agence pour le
développement de l'administration électronique (ADAE), s'inscrit dans le débat
sur l'élaboration mutualisée de composants de logiciels libres prévu par le
programme gouvernemental ADELE (ADministration ELEctronique 2004-2007). »
Le
communiqué de presse complet est consultable à l’adresse : http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html
(consultée le 24/01/05).
Soutien de la
licence CeCILL par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de
l’Etat
Le
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a publié le 5
juillet 2004 un communiqué de presse du ministre : « Renaud DUTREIL,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, soutient CeCILL,
la première licence française de logiciel libre élaborée par le CEA, le CNRS et
l'INRIA ».
Le
communiqué de presse complet est consultable à l’adresse : http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniques/communique-200407061150.htm
(consultée le 25/01/05).
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dernière mise à jour le 15/11/07, mise en ligne le 25/01/05 -
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