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La charte de la propriété intellectuelle INRA
L’INRA a
publié le 17 février 2004 un communiqué de presse : " L'INRA rend
publique sa charte de la propriété intellectuelle "
Ce
communiqué de presse est consultable à l’adresse : http://www.inra.fr/presse/COMMUNIQUES/comm102.htm
(consultée le 24/01/05).
Accès à la
charte de la propriété intellectuelle INRA
La
charte de la propriété intellectuelle INRA est consultable /
téléchargeable :
-
en consultant la page des « Rapports et documents
institutionnels » de l'INRA à l’adresse : http://www.inra.fr/presentation-inra/doc-institutionnels.htm
(consultée le 24/01/05).
-
ou directement à l'adresse :
http://www.inra.fr/presentation-inra/propintell.pdf
(consultée le 24/01/05).
Les aspects
logiciels dans la charte de la propriété intellectuelle INRA
Les
aspects logiciels sont plus particulièrement traités au paragraphe « 1.4.
Diffuser des logiciels libres au sein des communautés scientifiques » de
la charte de la propriété intellectuelle INRA. Il y est question de la protection
des logiciels par le droit d’auteur,
du dépôt des logiciels à l’APP
(Agence pour la Protection des Programmes), des licences de diffusion des logiciels.
Les
licences de diffusion des logiciels selon la charte de la propriété
intellectuelle INRA
Ce
sujet est abordé au paragraphe « 1.4. Diffuser des logiciels libres au
sein des communautés scientifiques » de la charte de la propriété
intellectuelle INRA, dont il est fait ici des citations (texte entre
guillemets). La charte dit que la diffusion du logiciel « peut être
envisagée au moyen de différents types de licences ». « Lorsque les
logiciels sont destinés à des communautés scientifiques, l’INRA privilégiera
les licences dites de logiciels libres type GPL : General Public License,
qui constituent une modalité de diffusion tout à fait adaptée. » Selon la
charte ce choix est toutefois à moduler car « ces licences peuvent [cependant]
s’avérer contraignantes ». La charte recommande « la vigilance sur
les choix et les termes de la licence » à adapter à chaque contexte.
Ainsi, selon les cas, la charte recommande, ou bien ne juge pas indispensable,
voire ne recommande pas que la licence donne l’accès aux codes sources.
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mise en ligne le 25/01/05 -
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