¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾
Des liens, des sources
Dans
ce dossier il est donné des liens et des sources d’information sur des sujets informatiques juridiques. Beaucoup ont
servi de sources pour préparer les fiches informatiques juridiques du site
modelia.
Site OSI http://www.opensource.org
Site GNU http://www.gnu.org
Site FSF http://www.gnu.org/fsf
Site FSF Europe http://www.fsfeurope.org
Site AFUL http://www.aful.org
Site APRIL http://www.april.org
Liste de
diffusion « licences »
Une
liste de diffusion « licences » pour discuter des différentes
licences d'utilisations des logiciels libres, de leur validité dans les pays de
droit latin et plus généralement des questions de droit liées aux logiciels
libres : sur le site AFUL http://www.aful.org/wws/info/licences
Liste des
associations « amies » de AFUL http://www.aful.org
Union
Européenne
Activités de
l’Union Européenne / Synthèses de la législation
http://www.europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm
Union
Européenne / Propriété intellectuelle
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s06020.htm
« Guide
de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les
administrations » par l’ATICA (aujourd’hui ADAE), décembre 2002 :
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=172
(consulté le 21/01/05)
« Guide
de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations -
Annexe : Analyse détaillée des licences » par l’ATICA (aujourd’hui
ADAE), décembre 2002 :
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=172
(consulté le 21/01/05)
« Open
Sources: Voices of the Open Source Revolution » par O'REILLY
& Associates, Inc.™
Adaptation
française, réalisée par des volontaires bénévoles fédérés dans le cadre d'un
projet des éditions O'Reilly mené grâce à l'Internet, de l'édition d'avril 1999
du livre intitulé « Open Sources: Voices of the Open Source
Revolution » (ISBN 1-56592-582-3), publiée aux États-Unis par O'REILLY & Associates, Inc.™ :
http://www.oreilly.fr/divers/tribune-libre/index.html
Et
aussi
Article « Quelques
réflexions sur la propriété intellectuelle à l'heure de l'Internet » par
Etienne Papin, Avocat, Cabinet Salans, 22 mai 2003, publié sur JDNET http://solutions.journaldunet.com :
http://solutions.journaldunet.com/0305/030522_juridique.shtml
(consulté le 24/01/05)
Document « La
protection juridique des logiciels libres » par Yannick Bailly, présenté
par l’ASBL Droit et Nouvelles Technologies sur le site http://www.droit-technologie.org :
http://www.droit-technologie.org/dossiers/protection_logiciel_libres.pdf
(consulté le 21/01/05)
Article « Garanties
et responsabilités dans les logiciels libres » par Valérie Sédallian,
Avocat à la Cour de Paris, 28 novembre 2002, publié sur JDNET http://solutions.journaldunet.com :
http://solutions.journaldunet.com/0211/021128_juridique.shtml
(consulté le 24/01/05)
-
mise en ligne le 25/01/05 -
¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾