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Lexique
Dans
ce dossier quelques définitions et éléments d'informations sont proposés
concernant quelques notions informatiques
juridiques.
Agence
pour le Développement de l’Administration Electronique
Agence pour les Technologies de l'Information et de la
Communication dans l'Administration
Association
Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres
Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre
Fondation
pour le Logiciel Libre
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FLL
Fondation pour le Logiciel Libre
Définition
Dénomination française de FSF (Free
Software Foundation).
Voir
le terme « FSF »
Free Software Foundation
Propos
de la FSF
« La Fondation pour le Logiciel
Libre est une organisation caritative exemptée de taxe qui rassemble des fonds
pour travailler sur le projet GNU. »
[Citation extraite le 18/01/05 du site http://www.gnu.org (source : http://www.gnu.org/home.fr.html) ]
Définition
selon la FSF
« La « Free Software Foundation »
(FSF, en français « Fondation pour le Logiciel Libre »), créée en 1985, est
dédiée à la promotion du droit des utilisateurs d'ordinateurs à utiliser,
étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes d'ordinateurs. La FSF
encourage le développement et l'utilisation du logiciel libre (comme dans
liberté) (en particulier le système d'exploitation GNU (aujourd'hui utilisé
largement dans sa variante GNU/Linux) et la documentation libre (libre comme
dans liberté). La FSF aide également à diffuser la conscience des questions
éthiques et politiques de la liberté dans l'utilisation des logiciels.
Les autres organisations distribuent
tous les logiciels libres pour peu qu'ils soient disponibles. Au contraire, la
« Free Software Foundation » se concentre sur le développement de nouveaux
logiciels « libres » travaillant vers un système cohérent afin d'éliminer le
recours obligatoire à des logiciels propriétaires.
En plus du développement de logiciels
libres, la FSF protège, défend et favorise le logiciel libre. La FSF distribue
des copies de logiciel GNU et des manuels pour des honoraires de distribution,
et accepte des dons déductibles des impôts pour soutenir le développement de GNU.
La majorité des fonds de FSF vient de son service de distribution. »
[Citation extraite le 18/01/05 du site http://www.gnu.org (source : http://www.gnu.org/fsf/fsf.fr.html)
]
GNU’s Not Unix
Définition
selon la FSF
« Le projet GNU a été lancé en
1984 afin de développer un système d'exploitation complet, semblable à Unix et
qui soit un logiciel libre : le système GNU. »
[Traduction de citation extraite le
18/01/05 du site http://www.gnu.org
(source : http://www.gnu.org ) ]
Le
système d’exploitation GNU basé sur Linux
Le projet GNU a développé un ensemble
de logiciels libres (des compilateurs, des éditeurs, des formateurs de texte,
des logiciels de courrier, etc) qui, combiné au noyau Linux, forment un système
d'exploitation complet. Il existe plusieurs systèmes d’exploitation GNU basés
sur Linux : Slackware, Debian, Red Hat, etc.
Autres
développements du projet GNU
Le projet GNU n'est pas limité aux
systèmes d'exploitation. Il vise aussi :
-
Les logiciels applicatifs (tableur …).
-
Les logiciels pour utilisateurs non experts en informatique.
-
Les jeux et autres logiciels récréatifs.
Système
GNU
Voir : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#TheGNUsystem
Programme
GNU
Voir : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#GNUprograms
Logiciel
GNU
Voir : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#GNUsoftware
Pour
plus
Voir le serveur web du projet
GNU : http://www.gnu.org.
OSI
Open Source Initiative
Définition
Organisme dédié à la gestion et la
promotion des produits Open Source.
Pour
plus
Voir http://www.opensource.org
Terme
français
Voir
le terme « Logiciel libre »
Terme
anglais
Présentation
par la FSF de la notion de logiciel libre
« L'expression « Logiciel libre »
fait référence à la liberté et non pas au prix. Pour comprendre le concept,
vous devez penser à la « liberté d'expression », pas à « l'entrée libre ».
L'expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté pour les utilisateurs
d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le
logiciel. »
[ Citation extraite le 18/01/05 du site
http://www.gnu.org (source : http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html) ]
Définition
simplifiée selon la FSF
« Un logiciel libre est un
logiciel qui est fourni avec l'autorisation pour quiconque de l'utiliser, de le
copier, et de le distribuer, soit sous une forme conforme à l'original, soit
avec des modifications, ou encore gratuitement ou contre un certain montant.
Ceci signifie en particulier que son code source doit être disponible. »
[ Citation extraite le 18/01/05 du site
http://www.gnu.org (source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#FreeSoftware
) ]
Définition
exacte du logiciel libre selon la FSF
Un logiciel libre est un logiciel dont
la licence respecte « quatre types de liberté pour l'utilisateur du
logiciel :
-
La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages
(liberté 0).
-
La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de
l'adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l'accès au code source est une
condition requise.
-
La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre
voisin, (liberté 2).
-
La liberté d'améliorer le programme et de publier vos
améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour
ceci l'accès au code source est une condition requise. »
Définition
du logiciel libre selon les statuts de l’AFUL
« D'après les statuts de l'AFUL,
sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code
source, librement redistribuables
et modifiables, selon des termes proches des licences « GPL »,
« Berkeley » ou « artistique » et plus généralement des
recommandations du groupe « Open Source ».
« Qu’est-ce
que le logiciel libre ? » : voir http://www.oreilly.fr/divers/tribune-libre/fr-x98.html
Terme
anglais
Logiciel Open Source.
Voir
le terme « Logiciel Open Source »
Terme
français
Logiciel à code source ouvert.
Définition
selon l’OSI
Un logiciel Open Source est un logiciel
dont la licence répond à 10 critères concernant :
1. La
redistribution libre
2. Le code source
3. Les travaux
dérivés
4. L’intégrité du
code source de l'auteur
5. L’absence de
discrimination envers des personnes ou des groupes
6. L’absence de
discrimination envers des domaines d'activité
7. La
distribution de licence
8. La licence ne
doit pas être spécifique à un produit
9. La licence ne
doit pas imposer de restrictions sur d'autres logiciels
10. La licence
doit être « technologiquement » neutre.
Pour plus
Voir la description des critères au
paragraphe « 2. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? » du « Guide
de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les
administrations » par l’ATICA (aujourd’hui ADAE), décembre 2002 : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=172
(consulté le 21/01/05)
« Qu’est-ce
que le logiciel Open Source ? » : voir http://www.oreilly.fr/divers/tribune-libre/fr-x110.html
AFUL
Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres
Définition
par l’AFUL
« L'AFUL est une association loi
de 1901 dont l'objectif principal est de promouvoir, directement ou
indirectement, les logiciels libres et en particulier les systèmes
d'exploitation libres, principalement ceux basés sur les normes POSIX ou
dérivées, dont le plus connu est le système Linux muni de l'environnement GNU
ainsi que l'usage des standards ouverts. (article 2 des status). »
Pour plus
Voir plaquette de présentation de
l’AFUL : http://www.aful.org/aful/plaquette-aful-2003.pdf
Voir site de l’AFUL : http://www.aful.org
Association pour la Promotion et la Recherche en
Informatique Libre
Présentation
de l’APRIL
Association à but non lucratif, créée
en 1996, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle « a pour objet d'engager
toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement, la recherche
et la démocratisation de l'informatique libre ». Elle participe activement
au mouvement du logiciel libre, en mettant en place « des groupes de
travail ayant notamment pour objectif de sensibiliser les entreprises, les
administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires
et fermées, et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres
et les solutions basées sur des standards ouverts ».
« APRIL est une organisation associée de la Free Software
Foundation France. » (http://www.fsffrance.org)
« APRIL est une des associations fondatrices de l'Association
Française des Sciences et Technologies de l'Information (ASTI). » (http://www.asti.asso.fr)
« APRIL est adhérente, depuis
2004, du Forum des droits sur l'Internet. » (http://www.foruminternet.org)
[ Source et
citations extraites le 18/01/05 du site : http://www.april.org/association ]
Pour plus
Voir site APRIL : http://www.april.org
Agence pour le Développement de l’Administration
Electronique
Présentation
de l’ADAE
« Service interministériel placé
auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la
réforme de l'Etat ». A été créée en février 2003.
« L’ADAE favorise le développement de
systèmes d’information permettant de moderniser le fonctionnement de
l’administration et de mieux répondre aux besoins du public. Elle contribue à
la promotion et à la coordination des initiatives, elle assure leur suivi et
procède à leur évaluation.
Elle apporte son appui aux
administrations pour l’identification des besoins, la connaissance de l’offre
et la conception des projets. Elle propose les mesures tendant à la
dématérialisation des procédures administratives et à l’interopérabilité des
systèmes d’information.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage de
services opérationnels d’interconnexion et de partage des ressources, notamment
en matière de transport, de gestion des noms de domaine, de messagerie,
d’annuaire, d’accès à des applications informatiques et de registres des
ressources numériques.
L’ADAE travaille en étroite
collaboration avec les représentants des ministères, des collectivités
territoriales, des organismes publics, des usagers, des entreprises, ainsi que
des experts. »
[ Citation extraite le 18/01/05 du site
http://www.adae.gouv.fr
(source : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=1) ]
Pour plus
Voir site ADAE : http://www.adae.gouv.fr
Agence pour les Technologies de l'Information et de la
Communication dans l'Administration
Présentation
de l’ATICA
N’existe plus, a été remplacée en
février 2003 par l’ADAE.
Voir
le terme « ADAE »
Terme
anglais
Copyleft.
Voir
le terme « copyleft »
Terme
français
« Gauche d’auteur ».
Présentation
Le concept de copyleft a été inventé
par la FSF. Il s’agit d’un mécanisme juridique qui, intégré à une licence de
logiciel, autorise les utilisateurs du logiciel à le copier, modifier et
redistribuer, à condition de conserver une licence intégrant le copyleft. Le
copyleft garantit que personne ne s'approprie le code.
Copyleft
et logiciel libre
Toutes les licences de logiciels libres
n'intègrent pas le droit de copyleft.
Propos
de la FSF
« Pour mettre un logiciel sous
copyleft, nous déclarons d'abord qu'il est sous copyright, ensuite nous
ajoutons les conditions de distribution, qui sont un outil légal donnant à
chacun le droit d'utiliser, de modifier, et de redistribuer le code du
programme, ou tous les programmes qui en sont dérivés, mais seulement si
les conditions de distribution demeurent inchangées. Ainsi, le code et ses
libertés sont légalement indissociables.
Les développeurs de logiciels
propriétaires utilisent le copyright pour restreindre la liberté des
utilisateurs; nous utilisons le copyleft pour la garantir. C'est pourquoi nous
avons inversé le nom, en changeant «copyright» en «copyleft». »
[ Citation extraite le 19/01/05 du site
http://www.gnu.org (source : http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html#WhatIsCopyleft
) ]
Pour
plus
Voir « Des licences libres intégrant le
droit de copyleft ».
« Qu’est-ce
que le copyleft ? » : voir http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html#WhatIsCopyleft
Définition
Un logiciel du domaine public est un
logiciel qui n'est pas soumis au droit d’auteur.
Pour
plus
Voir « Des familles de produits logiciels ».
Définition
Un logiciel propriétaire est un
logiciel généralement distribué sous forme de code exécutable, sans que le code
source ne soit diffusé. Généralement, le logiciel propriétaire est distribué
moyennant finance, et le code source est gardé privé pour des raisons
commerciales et concurrentielles.
Terme
anglais
Freeware
Voir
le terme « Freeware »
Terme
français
Gratuiciel ou graticiel.
Définition
Un logiciel Freeware est un logiciel
dont le code exécutable est distribué gratuitement (cela ne concerne pas le
code source).
Terme anglais
Shareware.
Voir
le terme « Shareware »
Terme
français
Partagiciel.
Définition
Un logiciel Shareware est un logiciel
dont le code exécutable est distribué pour un prix modique avec en général des
limitations (nombre de copies, durée d'utilisation, territoire concerné). (Cela
ne concerne pas le code source).
Typiquement, un propriétaire propose
son logiciel en shareware pour une période d’essai, à la fin de laquelle
l’utilisateur doit payer la licence s’il souhaite continuer à utiliser le
logiciel.
Définition
selon la FSF
« Le logiciel commercial est un
logiciel développé par une entreprise dont le but est de gagner de l'argent sur
l'utilisation du logiciel. «Commercial» et «propriétaire» ne sont pas synonymes!
La plupart des logiciels commerciaux sont propriétaires, mais il y a des
logiciels libres commerciaux, et il y a des logiciels non-commerciaux
non-libres. »
[ Citation extraite le 19/01/05 du site
http://www.gnu.org
(source : http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html#commercialSoftware) ]
-
mise en ligne le 25/01/05 -
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