¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾

 

Protection juridique des logiciels libres

 

 

Protection comme tout autre logiciel

Les logiciels libres sont protégés juridiquement en tant que logiciels (cf « Protection juridique des logiciels »).

A ce titre, au sein de l’Union Européenne, ils sont protégés par le droit d’auteur, et leur licence d’exploitation.

 

Co-développement et droit d’auteur

Il est fréquent (mais pas systématique) qu’un logiciel libre soit développé par une communauté de développeurs. Le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des développeurs qui ont participé à sa création.

 

Licences de logiciels libres

Des licences d’exploitation ont été créées pour apporter aux logiciels libres une protection adaptée. Celles-ci accordent à l’utilisateur « beaucoup » de droits. En effet, par nature, un logiciel libre est livré avec son code source, dans un esprit de libre diffusion et de libre modification.

 

Droit de copyleft

La notion de copyleft a été inventée dans le cadre des logiciels libres. Mais toutes les licences de logiciels libres n'intègrent pas le droit de copyleft.

Lorsqu’un logiciel est distribué sous une licence intégrant le droit de copyleft, il peut être modifié et intégré dans un autre logiciel, à condition que le logiciel résultant soit à son tour distribué sous une licence intégrant le droit de copyleft.

L’objectif du copyleft est d’empêcher que quiconque s’approprie le logiciel et en restreigne les libertés.

 

Illustration

 

- mise en ligne le 25/01/05 -

¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾